Mentions légales

L’adresse originale du site est :
http://qcqjwzj.cluster121.hosting.ovh.net.

Éditeur du site
Le présent site est édité par l’Association Mirastation, association régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif.
Siège social : 11 Rue Albert Camus, 13140 Miramas, France
SIRET : 835 238 429 00012
Adresse e-mail : contact.mirastation@gmail.com
Téléphone : communiqué sur demande via le formulaire de contact afin de limiter le démarchage téléphonique.

Le directeur de la publication est : Jeremy D’angelo.

Tout site web doit permettre d’identifier son responsable et son hébergeur ; ces informations doivent être facilement accessibles.

Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 537 407 926.

Objet du site
Le site a pour objet la présentation et la diffusion des activités de la radio Mirastation, notamment via un lecteur radio, l’intégration de podcasts, un formulaire de contact, des liens vers les réseaux sociaux ainsi que la diffusion de certains contenus via flux RSS.

Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, visuels, graphismes, logos, éléments audio, mise en page, structure et contenus originaux, sauf mentions contraires, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’Association Mirastation, est interdite, sauf usage strictement privé ou exceptions légales applicables.

Contenus et sources externes
Certains contenus, services ou médias intégrés au site peuvent provenir de services tiers, notamment Spotify, réseaux sociaux, Google Fonts, WordPress et plugins associés. Ces services demeurent soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Leur affichage sur le site n’emporte pas transfert de propriété au profit de l’Association Mirastation.

Responsabilité
L’Association Mirastation s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations diffusées.
L’Association Mirastation ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, d’une indisponibilité temporaire, ou de l’utilisation de sites tiers accessibles via des liens présents sur le site.

Formulaire de contact
Le site propose un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d’adresser une demande à l’association. Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité ci-dessous. La CNIL recommande en particulier de faire figurer des mentions d’information au niveau du formulaire.

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :
Association Mirastation
11 Rue Albert Camus, 13140 Miramas, France
E-mail : contact.mirastation@gmail.com.

Les associations sont concernées par le RGPD dès lors qu’elles collectent ou utilisent des données personnelles.

2. Données collectées
Le site collecte uniquement les données que vous renseignez volontairement via le formulaire de contact, à savoir :

nom ;
prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone, lorsqu’il est renseigné à titre facultatif ;
contenu de votre message.

Selon la configuration technique de l’hébergement, des données techniques minimales peuvent également être enregistrées automatiquement par l’hébergeur ou les outils du site, comme les journaux de connexion, pour des raisons de sécurité, de maintenance et de fonctionnement.

3. Finalités du traitement
Les données transmises via le formulaire sont utilisées exclusivement pour :

recevoir et traiter votre demande ;
vous répondre ;
assurer le suivi des échanges si nécessaire.

4. Base légale
Le traitement repose sur :

votre demande volontaire, lorsque vous utilisez le formulaire de contact ;
l’intérêt légitime de l’Association Mirastation à gérer les demandes reçues, répondre aux messages et assurer la continuité de ses échanges.

La CNIL rappelle que les personnes doivent être informées de manière claire de la finalité du traitement, de sa base légale et des destinataires.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs identifiés comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires pour permettre le traitement de votre demande.
Le numéro de téléphone est facultatif.
Si les champs obligatoires ne sont pas renseignés, votre demande pourra ne pas être traitée correctement. La CNIL prévoit que l’information sur le caractère obligatoire des champs et les conséquences d’une absence de réponse soit fournie aux personnes concernées.

6. Destinataires des données
Les données adressées via le formulaire sont destinées uniquement à l’Association Mirastation et aux personnes habilitées à traiter les demandes reçues.
Elles peuvent transiter ou être stockées, selon la configuration du site et de la messagerie, par des prestataires techniques tels que l’hébergeur du site, WordPress, les plugins installés et le service de messagerie utilisé pour recevoir les demandes.

7. Durée de conservation
Les messages reçus via le formulaire sont conservés pour une durée une durée de 3 ans maximum à compter du dernier contact émanant de la personne.

La CNIL rappelle qu’une durée doit être déterminée et que les données ne peuvent pas être conservées indéfiniment.

8. Sécurité
L’Association Mirastation met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l’altération, la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation non autorisée, dans la limite des moyens techniques disponibles et de la nature du site.

9. Cookies, contenus embarqués et services tiers
Le site n’installe pas volontairement, à la connaissance de l’Association Mirastation, de dispositif publicitaire ou de mesure d’audience ajouté spécifiquement par l’éditeur.
En revanche, certains services tiers intégrés au site, comme Spotify, Google Fonts, certains réseaux sociaux, WordPress ou certains plugins, peuvent déposer des cookies, collecter des données techniques ou transmettre certaines informations lors de l’affichage des contenus.

Pour cette raison, l’Association Mirastation ne peut pas garantir l’absence totale de traceurs tant qu’un audit technique complet n’a pas été réalisé. Les utilisateurs sont invités à consulter également les politiques de confidentialité des services tiers concernés.

10. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment :

d’un droit d’accès ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit à l’effacement ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
le cas échéant, d’un droit d’opposition ;
du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, selon le droit français applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à : contact.mirastation@gmail.com
Merci d’indiquer dans l’objet du message : Mention RGPD.

11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

12. Délégué à la protection des données (DPO)
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné à ce jour par l’Association Mirastation. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez écrire à contact.mirastation@gmail.com avec la mention Mention RGPD dans l’objet.

13. Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou organisationnelle. La version en ligne est celle qui fait foi à la date de sa consultation.